Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Linovia est un assistant numérique basé sur l'intelligence artificielle, accessible en ligne via le site linovia.fr.

Le service permet à l'utilisateur de poser des questions et d'obtenir des réponses générées automatiquement grâce à des modèles d'intelligence artificielle avancés.

2. Éditeur du service

3. Accès au service

L'accès à Linovia nécessite :

• La création d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide
• Le règlement d'un abonnement mensuel, selon les tarifs indiqués sur le site
• Une connexion internet et un équipement compatible (ordinateur, smartphone, tablette)

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser Linovia dans le respect des lois et réglementations en vigueur
• Ne pas envoyer de contenus illégaux, haineux, violents, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de surcharger le service (scripts automatisés, spam massif, etc.)
• Ne pas utiliser Linovia pour générer ou diffuser des contenus contraires aux conditions des fournisseurs tiers (par exemple OpenAI)
• Ne pas utiliser le service à des fins de revente ou de commercialisation sans autorisation préalable

5. Limites de responsabilité

Les réponses fournies par Linovia sont générées automatiquement à partir de modèles d'intelligence artificielle. Malgré les efforts pour proposer un service utile et pertinent, les réponses peuvent être incomplètes, imprécises ou inadaptées à certaines situations spécifiques.

Le service est fourni "tel quel" et peut faire l'objet d'interruptions temporaires pour maintenance ou amélioration. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

6. Abonnement et paiement

L'abonnement est facturé mensuellement via la solution de paiement Stripe, selon les modalités affichées au moment de la souscription (par exemple 12,99 € / mois).

Sauf mention contraire, l'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est dû pour une période entamée.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En s’abonnant à Linovia et en accédant immédiatement au service après paiement, l’utilisateur reconnaît expressément :

• que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours,
• et qu’il renonce en conséquence à son droit de rétractation.

7. Suspension ou résiliation

Linovia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service, notamment en cas :

• De non-paiement de l'abonnement
• D'utilisation abusive ou manifestement contraire aux présentes conditions
• D'utilisation à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• De tentatives de piratage ou d'atteinte à la sécurité du service
• De comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou l'éditeur

En cas de résiliation pour faute, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Le nom Linovia, le logo, l'interface du site ainsi que les textes et éléments graphiques associés sont la propriété de Cédric BIANCHI-SALA ou font l'objet de droits d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

9. Données personnelles

L'utilisation de Linovia implique le traitement de certaines données personnelles (adresse e-mail, historique de conversations, etc.).

Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant contact@linovia.fr.

10. Modification des conditions

Les présentes Conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du service ou du cadre légal.

En cas de changement important, une notification pourra être affichée sur le site ou envoyée par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur (Nice, France), sauf disposition légale contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au service Linovia, vous pouvez écrire à :
contact@linovia.fr

Ou par courrier postal à :
Cédric BIANCHI-SALA
3 rue du Soleil
06100 Nice
France